Convention collective de l'habillement (industrie)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42.745
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 décembre 2007), que Mme X... a été engagée le 29 février 2000 par la société Confection du May en qualité de directrice de production, coefficient 600 de la convention collective nationale de l'habillement (industrie) ; que la société Confection du May a été reprise par la société Mille façons e… [...]