Convention collective de l'Exploitation cinématographique, ce que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-29.427
Cour de cassation
[...] Selon le contrat de travail de Mme X... du 1er décembre 1992, est applicable dans l'entreprise la convention collective de l'Exploitation cinématographique, ce que mentionnent encore les bulletins de salaire de Mme X... produits aux débats. [...]