Convention collective de l'exploitation cinématographique, a été à juste titre appliquée à Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-29.427
Cour de cassation
[...] En outre, compte-tenu de la référence faite dans son contrat de travail et dans ses bulletins de salaire, à la convention de l'exploitation cinématographique, dont l'appelante ne démontre pas en quoi elle se ne serait pas applicable à Mme X... ni n'établit en quoi celle revendiquée le serait, il apparaît que la convention collective de l… [...]