Convention collective de l'équipement thermique précise la nature des travaux considérés comme salissants et susceptibles d'ouvrir droit au versement d'une prime de douche
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-43.628
Cour de cassation
[...] 4 / qu'en toute hypothèse, l'article 25.3.2 de la convention collective de l'équipement thermique précise la nature des travaux considérés comme salissants et susceptibles d'ouvrir droit au versement d'une prime de douche ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été pourtant invitée par les parties, si les travaux effectués… [...]