Convention collective de l'EPI et l'avis rendu le 19 octobre 2020 par la Commission Paritaire Permanente National d'Interprétation de la convention collective étaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A jugé que la convention collective nationale de l'EPI et l'avis rendu le 19 octobre 2020 par la Commission Paritaire Permanente National d'Interprétation de la convention collective étaient applicables sous astreinte ; [...]