Convention collective de l'EPI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Jugé que le GIE [1] devait appliquer l'avis rendu le 19 octobre 2020 par la Commission Paritaire Permanente Nationale d'Interprétation de la convention collective nationale de l'EPI ; [...]