Convention collective de l'entreprise en vigueur et correspondant aux tâches que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur est réputé s'approprier les motifs du jugement qui motive ainsi sa décision de rejet : « Attendu que les pièces remises par les parties font état d'un contrat de travail établi conformément à la convention collective de l'entreprise en vigueur et correspondant aux tâches que M. [X] devait effectuer ; Attendu qu'il apparaît qu… [...]