Convention collective de l'enseignement privé non lucratif
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle est soumise à la convention collective de l'enseignement privé non lucratif. [...]
[...] Les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 Octobre 2020. [...]