Convention collective de l'enseignement privé n'était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.525
Cour de cassation
[...] Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention collective de l'enseignement privé n'était pas applicable au contrat de travail de Madame Liliane X..., et d'avoir rejeté les demandes présentées sur le fondement de cette convention, [...]