Convention collective de l'enseignement privé hors contrat, pour l'ensemble du personnel d'encadrement pédagogique, à la seule exception des assistants préélémentaires et des surve
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-20.122
Cour de cassation
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 4.3.1. de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat, pour l'ensemble du personnel d'encadrement pédagogique, à la seule exception des assistants préélémentaires et des surveillants, la durée du travail et ses modalités de calcul sont identiques à celles retenues pour le personnel admin… [...]