Convention collective de l'enseignement privé et de rejeter les demandes présentées sur le fondement de celle-ci, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.525
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'écarter l'application à son contrat de travail de la convention collective de l'enseignement privé et de rejeter les demandes présentées sur le fondement de celle-ci, alors, selon le moyen : [...]