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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de l'enfance inadaptée, soit 669,21 €

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-45.651 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le docteur X... a été embauché dans l'association par contrat durée indéterminée à temps partiel du 24 juin 2002 pour 6 heures de travail par semaine (lundi de 14h30 à 16h30 – mercredi de 14h30 à 16h30 et vendredi de 14h30 à 16h30) pour une rémunération mensuelle brute équivalent au coefficient 1125 de la convention collec… [...]

01/07/2009 convention collective nationale de l'enfance inadaptée, soit 669, 21
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03135 Cour d'appel

[...] Attendu que le Docteur Y... a été embauché dans l'Association par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 juin 2002 pour 6 heures de travail par semaine (lundi de 14h30 à 16h30-mercredi de 14h30 à 16h30 et vendredi de 14h30 à 16h30) pour une rémunération mensuelle brute équivalent au coefficient 1125 de la convention collectiv… [...]

26/10/2007 convention collective nationale de l'enfance inadaptée, soit 669,21 €