Convention collective de l'enfance inadaptée précise les modalités selon lesquelles doit être prise en compte l'ancienneté des salariés, en fonction des circonstances de leur recru
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-40.865
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1987) que Mme Y... a été employée comme déléguée à la tutelle aux allocations familiales du 1er mars 1972 au 28 février 1979 par l'Association pour la gestion des services sociaux de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du nord, au coefficient 300 de la convention co… [...]