Convention collective de l'enfance inadaptée, étaient d'une durée de trois jours consécutifs, non compris les deux jours de repos hebdomadaire, alors que les articles 6 des annexes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1986, 83-44.185
Cour de cassation
[...] Attendu que l'association Saint-François Xavier Z... X... reproche au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., employée par elle en qualité de secrétaire médicale, une indemnité compensatrice de congés trimestriels supplémentaires, aux motifs que ces congés, prévus par l'article 6 de l'annexe II de la convention collecti… [...]