Convention collective de l'enfance inadaptée de 1966
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 07-44.876
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. X... a été engagé, à compter du 15 septembre 1980, en qualité de moniteur atelier 2ème classe ; que l'article 2 du contrat de travail stipule que la rémunération et le déroulement de carrière sont déterminés conformément aux dispositions de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée de 1966 ; que… [...]