Convention collective de l'enfance inadaptée dans sa rédaction antérieure à l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1997, 93-44.081
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire pour la période comprise entre le 10 décembre 1986 et le 30 septembre 1991, alors, selon les moyens, qu'il résulte du contrat conclu le 16 septembre 1988 remplaçant le contrat signé le 15 octobre 1985 que… [...]