Convention collective de l'enfance inadaptée, a conservé M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2003, 01-40.753
Cour de cassation
[...] 3 / que la cour d'appel, qui retient que l'association ARIMC, en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de l'annexe 8 de la convention collective de l'enfance inadaptée, a conservé M. X... à son service jusqu'à ce qu'il soit admis en formation et la suive avec succès s'est placée hors des dispositions conventionnelles, que l'enga… [...]