Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale pour en bénéficier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-28.049
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la société La Montagne a expressément promu Mme Y... en qualité d'agent de maîtrise par courrier du 31 décembre 2000 ; que les autres salariés revendiquent la reconnaissance de la même classification professionnelle en soutenant qu'ils occupent un poste identique et en se prévalant du protocole d'accord du 28 janvier 2011… [...]