Convention collective de l'édition tel que cela résulte en outre du contrat de travail signé par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-15.120
Cour de cassation
[...] aux motifs qu'il convient de relever que l'article L. 2142-1 du code du travail conditionne la désignation d'un représentant de section syndicale notamment par la couverture par l'organisation syndicale du champ d'application géographique et professionnel de l'entreprise concernée ; qu'en l'espèce, il est constant que le périmètre de la… [...]