Convention collective DE L'EDITION QUI, DANS LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN S'IMPOSENT AUX RAPPORTS NES DES CONTRATS INDIVIDUELS OU D'EQUIPES ET, AINSI, QU'IL Y AVAIT LIEU, EN CE QUI CONC
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1970, 69-40.018
Cour de cassation
[...] QUE LES STIPULATIONS DE SON CONTRAT NE POUVAIENT RECEVOIR APPLICATION QUE DANS LA MESURE OU ELLES ETAIENT PLUS FAVORABLES QUE CELLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EDITION QUI, DANS LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN S'IMPOSENT AUX RAPPORTS NES DES CONTRATS INDIVIDUELS OU D'EQUIPES ET, AINSI, QU'IL Y AVAIT LIEU, EN CE QUI CONCERNAIT LE PREAVIS, D… [...]