Convention collective de l'édition, que la salariée pouvait prétendre à un rappel de salaire correspondant aux prévisions du contrat pour la première année
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-40.593
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant rappelé qu'aux termes de l'article 2 du contrat, la charge de travail pour la première année devait être de neuf cent seize heures et qu'au cas où la charge de travail réelle serait inférieure de plus de 30 % au volume indiqué la situation serait réexaminée, la cour d'appel, qui a constaté qu'aucun avenant n'était i… [...]