Convention collective DE L'EDITION ETAIT INAPPLICABLE EN L'ESPECE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1978, 76-41.271
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, QUE LA SOCIETE ETAIT SON PROPRE IMPRIMEUR DANS LA PROPORTION DE 10 A 15 % DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, ET QUE POUR LE SURPLUS LES CLIENTS LUI INDIQUAIENT UN THEME ET LUI REMETTAIENT DES FICHES A CARACTERE TECHNIQUE QU'ELLE DEVAIT METTRE EN FORME, LE DOCUMENT… [...]