Convention collective de l'édition et tous les droits qui en découlent, à savoir le statut de cadre, la prime d'ancienneté, le treizième mois et surtout, compte tenu de sa maladie,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093
Cour de cassation
[...] de revendiquer l'application de la Convention collective de l'édition et tous les droits qui en découlent, à savoir le statut de cadre, la prime d'ancienneté, le treizième mois et surtout, compte tenu de sa maladie, le régime de prévoyance, que faute d'avoir statué ainsi, la cour d'appel le a violé la loi du 13 juillet 1971 susvisée, ens… [...]