Convention collective de l'édition et non de celle du commerce de gros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995, par suite d'un infarctus ; qu'estimant relever de la Convention collective nationale de l'édition et non de celle du com… [...]