Convention collective de l'édition et les articles 5 et 6 de l'annexe IV à ladite convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-40.593
Cour de cassation
[...] Vu l'article 13 de la convention collective nationale de l'édition et les articles 5 et 6 de l'annexe IV à ladite convention collective ; [...]