Convention collective de l'édition, et en 221 J, correspondant au secteur autres activités d'édition et à la Convention collective de la papeterie (fabrique d'articles)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093
Cour de cassation
[...] 1 ) qu'à la date à laquelle elle avait embauché M. Y..., la société Euridis avait pour code APE, le numéro 5112 correspondant au secteur d'activité de l'édition ; qu'en 1993, ce code a été scindé en 221 A correspondant au secteur de l'édition de livres, et à la Convention collective de l'édition, et en 221 J, correspondant au secteur aut… [...]