Convention collective de l'édition dans sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2004, 02-46.050
Cour de cassation
[...] Vu l'article 3 de l'annexe II de la Convention collective nationale de l'édition dans sa rédaction alors applicable ; [...]