Convention collective de l'édition à la suite de la rupture de ses contrats de travail par la fondation FABA d'une part, et Monsieur G
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 16-27.692
Cour de cassation
[...] ET ALORS ENFIN QU'en considérant que Madame Y... pouvait prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis sur le fondement de la convention collective nationale de l'édition à la suite de la rupture de ses contrats de travail par la fondation FABA d'une part, et Monsieur G... B... d'autr… [...]