Convention collective de l'avocat salarié, ni l'avenant au contrat de travail de Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-16.313
Cour de cassation
[...] ALORS QU'en décidant que les griefs articulés pour justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ne sont pas fondés tout en constatant que ni l'accord d'entreprise FIDAL relatif à la durée du travail, dans sa rédaction du 2 octobre 2001, pris en application de la convention collective nationale de l'avocat salarié, ni l'a… [...]