Convention collective de l'automobile en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.617
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «les pièces de la procédure établissent que Mme X... avait postulé le 18 juillet 2003 sur l'emploi proposé par la société SSAL en indiquant que les horaires de nuit lui convenaient ; que la salariée a donc travaillé de nuit pendant la durée de son contrat ce qui lui a conféré le statut de travailleur de nuit, étant ici pré… [...]