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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-27.973 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en dommages-intérêts au titre de l'exécution du préavis, l'arrêt retient qu'en droit, la convention qui fait la loi des parties doit être exécutée de bonne foi ; que le contrat de travail fait référence à deux conventions collectives différentes : en préambule, à la convention collectiv… [...]

18/02/2015 convention collective de l'automobile, du cycle et motocycle et, à l'article 11, concernant le préavis, à la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie