Convention collective de l'automobile définit le travail exceptionnel de nuit, ouvrant droit à une majoration de 50% du salaire horaire brut de base, comme celui qui est effectué a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.617
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la convention collective de l'automobile définit le travail exceptionnel de nuit, ouvrant droit à une majoration de 50% du salaire horaire brut de base, comme celui qui est effectué alors que le contrat de travail ne prévoit aucune activité entre 22 heures et 6 heures du matin, par opposition au travail habituel de nuit express… [...]