Convention collective de l'audiovidéo informatique pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.050
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... invoque l'application de la convention collective de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 étendue ; que la société MULTITHEMATIQUES conteste pour sa part l'application de cette convention collective ; que selon son article 1er, la convention collective de l'audio-vidéo i… [...]