Convention collective de l'audio-visuel, commerces et services de l'électronique et de l'équipement ménager
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2002, 00-44.458
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er de la Convention collective nationale de l'audio-visuel, commerces et services de l'électronique et de l'équipement ménager ; [...]