Convention collective de l'audio-vidéo informatique comme ceux pour lesquels il était d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée et que ces mêmes emplois é
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 04-47.986
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que les emplois occupés par Mme X..., expressément mentionnés dans les contrats litigieux d'opérateur d'adaptation, de sous-titrage, de simulation et de détection étaient visés par la convention collective de l'audio-vidéo in… [...]