Convention collective de l'audio-vidéo
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2006, 04-46.499
Cour de cassation
[...] SOC. PRUD'HOMMES M.F COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2006 Cassation partielle M. SARGOS, président Arrêt n° 906 FP-P+B+R+I Pourvoi n° A 04-46.499 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :… [...]