Convention collective de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui, ajoutée à la "partie attribuée à l'indice", entrait dans le calcul du salaire d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que les parties s'accordaient à considérer que la stipulation en cause palliait l'absence de grille de classification spécifique aux moniteurs dans le convention FEHAP, a constaté que la "partie répartie uniformément" prévue par la convention collective nationale de l'Association nationa… [...]
[...] Et attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que les parties s'accordaient à considérer que la stipulation en cause palliait l'absence de grille de classification spécifique aux moniteurs dans le convention FEHAP, a constaté que la "partie répartie uniformément" prévue par la convention collective nationale de l'Association nationa… [...]