Convention collective de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes à laquelle renvoyait son contrat individuel de travail pour la détermination de ses d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-40.791
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., engagée par l'association Centre vivre en décembre 1991 en qualité de formateur, a été licenciée pour motif économique le 19 août 2003 en raison de son refus d'accepter une diminution de son salaire après dénonciation de la convention collective de l'Association natio… [...]