Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment, q

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 16-27.284 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le second de ces textes, que les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment, que les circonstances et usages de la profession imp… [...]

09/05/2018 convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment, que les circonstances

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 16-27.285 Cour de cassation

[...] Attendu selon le second de ces textes que les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment, que les circonstances et usages de la profession impli… [...]

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