Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle, « les « circonstances et usages de la profession impliquent donc que les ouvriers, qui ne peuvent regag
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'UNE PART, QU'une indemnité de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail sur un chantier, en dehors de l'entreprise et en des lieux variant constamment, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d'aucun justificatif, un rembou… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QU'une indemnité de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail sur un chantier, en dehors de l'entreprise et en des lieux variant constamment, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d'aucun justificatif, un rembou… [...]