Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avoir, en conséquence, débouté M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-16.615
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'application de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avoir, en conséquence, débouté M. X... de sa demande à titre de rappel de prime de 13ème mois ; [...]