Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle à compter de novembre 2006
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 14 janvier 2014, 12/00425
Cour d'appel
[...] " onfirme la démission de Monsieur Frédéric Y..., Dit que Monsieur Frédéric Y...bénéficie du coefficient 185 de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle à compter de novembre 2006, Dit que Monsieur Frédéric Y...a droit à un rappel de prime de douche, [...]