Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle. [...]
[...] M [K] a été embauché le 1er décembre 2017 en qualité de mécanicien poids lourds par la SARL [A], suivant un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle. [...]
[...] Elle ajoute avoir eu des échanges houleux avec lui en raison des dysfonctionnements récurrents de sa part. Elle précise que l'écart ayant donné lieu à la suspension de l'accréditation portant sur la réalisation des auto-contrôles n'a pas été corrigé lors d'un audit complémentaire. Le salarié soutient qu'il n'a pas été sanctionné en 2011… [...]
[...] Vu l'article L. 3141-22 du code du travail en sa rédaction alors applicable et l'article 4 de l'annexe III de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 ; [...]
[...] Vu l'article L. 3141-22 du code du travail en sa rédaction alors applicable et l'article 4 de l'annexe III de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 ; [...]
[...] Alors qu'il appartient au juge de rechercher l'activité principale exercée par l'employeur et de vérifier si elle entre dans le champ d'application de la convention collective invoquée par le salarié ; que dès lors en rejetant l'application de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle sollicitée par M… [...]
[...] La société Sarp Ouest, dont le siège est à Nantes, a pour activité l'assainissement, la maintenance industrielle et la gestion des déchets dangereux. Elle relève de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle. [...]