Convention collective de l'animation, tel que défini par l'avenant n° 50
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 06-43.932
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que l'activité principale du CEEP consistait en la réalisation d'actions à caractère social, culturel et scientifique en vue de la conservation du patrimoine naturel par la maîtrise foncière ou l'usage des sites, de la réalisation d'étude des espèces sauvages et des écosystèmes, de la gestion des sites nature… [...]