Convention collective de l'animation socioculturelle, qui a été étendue par arrêté ministériel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 98-41.800
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la convention collective de l'animation socioculturelle, qui a été étendue par arrêté ministériel du 10 janvier 1989, s'impose à toutes les entreprises qui relèvent de son champ d'application ; [...]