Convention collective de l'animation socioculturelle, qui a déclaré cette convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-44.860
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes a retenu que l'avenant du 11 octobre 1994 à la convention collective de l'animation socioculturelle, qui a déclaré cette convention applicable aux organismes et associations chargés de l'organisation et de la gestion d'activités sportives, n'avait pas été étendu contrairement à la convention ell… [...]