Convention collective de l'animation socioculturelle que sont définies en termes identiques les fonctions relevant de la classification groupe 7, coefficient 400, et de la classifi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2002, 00-43.753
Cour de cassation
[...] 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1.5 portant grille de classification de l'Annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle que sont définies en termes identiques les fonctions relevant de la classification groupe 7, coefficient 400, et de la classification groupe 8, coefficient 450, et que l'employeur n… [...]