Convention collective de l'animation socioculturelle, les salariés du groupe 3 sont ceux qui exécutent des tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiative
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2001, 99-43.543
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon l'annexe à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, les salariés du groupe 3 sont ceux qui exécutent des tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives, sans pouvoir comporter la responsabilité d'autres personnes ; que selon le même texte, relève du groupe 6, le… [...]