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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'animation socioculturelle et un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la présente décision sans qu'il soit nécessaire, au regard des circonstances

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 10-10.367 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article L. 1221-2 du Code du travail dispose que toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit s'effectuer, sauf exception, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les articles L. 1242-1 et suivants du même code stipulant expressément que le contrat de travail à… [...]

13/10/2011 convention collective de l'animation socioculturelle et un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la présente décision sans qu'il soit nécessaire, au regard des circonstances de la cause, d'assor