Convention collective de l'animation socioculturelle et L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2002, 00-43.753
Cour de cassation
[...] 6 / qu'en prenant en compte pour déterminer l'ancienneté de M. X... la période comprise entre l'arrêt du 20 mars 1984 ordonnant sa réintégration et sa reprise de fonctions le 15 juin 1998, sans rechercher si sa non-réintégration n'était pas consécutive au propre refus de M. X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision… [...]